Droits d’accès, d’effacement, de rectification et de retrait de consentement

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, ainsi qu’au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre prestataire Affective :

• Adresse e-mail : rgpd@affective.com
• Adresse postale : Affective – RGPD – 9 rue des Augustins, 59800 Lille (France)

Nous disposons d’un délai d’un (1) mois pour répondre à toute demande d’exercice de droits. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, conformément à l’Article 12.3 du RGPD.

Conformément à l’Article 7.3 du RGPD, vous pouvez exercer votre droit de retrait de consentement à tout moment pour les données collectées et traitées sur ce fondement.

Droit d’opposition

Conformément à l’Article 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier, ainsi qu’à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, sans justification nécessaire.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements visés par l’Article 21 du RGPD.

Droit à la portabilité

Conformément à l’Article 20 du RGPD, vous disposez du droit à la portabilité des données personnelles que vous nous avez fournies, c’est-à-dire les données déclarées de manière active et consciente.

Ce droit s’applique uniquement aux données collectées et traitées de manière automatisée, fondées sur le consentement et/ou l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.

Vous pouvez exercer ce droit gratuitement et à tout moment en nous contactant aux adresses mentionnées à l’Article 6.a).

Dans ce cadre, nous vous transmettrons vos données dans un format ouvert, standard, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit à la limitation du traitement

Conformément à l’Article 18 du RGPD, vous disposez du droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, c’est-à-dire le gel temporaire de leur utilisation.

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement dans les cas suivants :

• Pendant la vérification de l’exactitude des données que vous contestez ;
• Lorsque le traitement est illicite mais que vous préférez limiter son usage plutôt que demander l’effacement ;
• Lorsque les données ne sont plus nécessaires mais que vous en avez besoin pour exercer vos droits ;
• Pendant la vérification des motifs légitimes lorsque vous vous êtes opposé au traitement.

Ce droit peut être exercé en nous contactant aux adresses mentionnées à l’Article 6.a).

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé

Conformément à l’Article 22 du RGPD, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée produisant un effet juridique ou vous affectant de manière significative, sauf si :

• vous avez donné votre accord exprès,
• le traitement est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat,
• ou s’il est autorisé par une disposition légale spécifique.

Si une telle décision automatisée est prise, vous pouvez :

• demander des informations sur la logique et les critères utilisés,
• contester la décision et exprimer votre point de vue,
• demander l’intervention d’un être humain pour réexaminer la décision.

Ces demandes peuvent être adressées aux mêmes coordonnées mentionnées à l’Article 6.a).

Droit à la vie privée après votre décès

Vous pouvez définir des instructions concernant le stockage, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès, en nous contactant aux adresses mentionnées à l’Article 6.a).

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, notamment la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.

Pour la France :
CNIL
3 place de Fontenoy, 75007 Paris
Tél. : 01 53 73 22 22

Ce recours peut être exercé sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://cnil.fr

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique, en totalité ou en partie.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité.
Sauf modification(s) substantielle(s) nécessitant votre consentement exprès, votre utilisation de la E-boutique, suite à l’entrée en vigueur de ces modifications, vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité. A défaut et si cette nouvelle politique de confidentialité ne vous convient pas, vous ne devrez plus utiliser la E-boutique et aurez la possibilité d’exercer vos droits aux adresses mentionnées à l’Article 6.a) des présentes.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance des dernières informations sur notre politique de confidentialité.